Conditions
Ce que le service fait, ce qu'il ne fait pas, et ce que chacun s'engage à tenir.
Les présentes conditions régissent l'accès au service Victoria et son utilisation, quel que soit le point d'entrée — le site victoria-ai.fr, l'espace client servi par votre instance, ou les canaux de messagerie raccordés à votre agent.
Elles s'appliquent aux professionnels. Le service n'est pas destiné aux consommateurs. En y accédant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et accepter les présentes conditions.
Elles se lisent avec le devis ou le contrat signé, qui les complète et qui prime en cas de contradiction sur un point qu'il traite expressément.
Noam Thomas, entrepreneur individuel
SIRET 99198697700015
6 rue du Grand Soussans, 33460 Soussans, France
Victoria met à disposition d'une entreprise un ou plusieurs agents logiciels qui exécutent des tâches de son activité courante. Le service a été conçu pour les agences immobilières indépendantes et s'adresse plus largement aux petites et moyennes entreprises dont les gestes se répètent.
Concrètement, il comprend :
Le périmètre exact — quelles tâches, quels outils, quels canaux — est celui du devis ou du contrat. Le service évolue par ajout de capacités ; une capacité nouvelle ne devient la vôtre que lorsqu'elle a été installée et convenue.
Victoria prépare, rédige, trie, relance et rend compte. Elle ne remplace pas votre jugement professionnel et les présentes conditions ne l'y autorisent pas.
L'accès à l'espace client est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à noam@victoria-ai.fr en cas de soupçon d'accès non autorisé.
Pour que l'agent travaille dans vos logiciels, vous lui en ouvrez l'accès. Cet accès peut être conservé pour survivre aux déconnexions, avec votre accord explicite et à tout moment révocable. Le fonctionnement technique est décrit dans la politique de confidentialité.
En nous confiant un accès, vous garantissez que :
Nous nous engageons de notre côté à n'utiliser ces accès que pour les tâches convenues, à tenir un journal des actions réalisées, et à soumettre à votre validation celles que vous avez désignées comme sensibles.
Lorsque le service s'appuie sur une messagerie ou un logiciel tiers, l'usage de celui-ci reste soumis à ses propres conditions, que vous acceptez en le raccordant. Nous ne maîtrisons ni leur disponibilité, ni leurs évolutions, ni leurs décisions — la suspension d'un compte par un tiers peut interrompre une partie du service sans que cela nous soit imputable.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les interventions programmées sont annoncées quand elles peuvent avoir un effet visible. Le service évolue en continu — mises à jour du moteur, correctifs, nouvelles capacités — et ces évolutions peuvent modifier le comportement de l'agent.
Les prix, la durée d'engagement, les modalités de facturation et le préavis figurent au devis ou au contrat. À défaut de stipulation contraire, l'abonnement se poursuit par périodes mensuelles et peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis d'un mois, notifié par écrit.
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité.
À la fin du contrat, vos données vous sont restituées sur demande dans un format exploitable, puis effacées dans les conditions décrites sur la page suppression des données.
La plateforme, son code, ses interfaces, ses procédures génériques et son savoir-faire restent notre propriété. Vous en recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Ce qui est à vous reste à vous — vos données, vos contenus, et les procédures rédigées spécifiquement pour décrire votre façon de travailler. Vous nous concédez sur ces éléments le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du service.
Nous ne réutilisons pas vos données pour entraîner des modèles, ni pour améliorer le service d'un autre client.
Victoria s'appuie sur des logiciels libres, dont le moteur d'agents Hermes publié sous licence MIT. Ces composants restent régis par leurs licences respectives.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, pendant la durée du contrat et pendant trois ans après son terme. Nous pouvons citer votre nom et votre logo comme référence commerciale, sauf refus de votre part signifié par écrit, qui prend effet immédiatement.
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects — perte de chance, perte de clientèle, préjudice commercial ou d'image, perte de données imputable à un tiers ou à votre propre installation.
Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité totale au titre du contrat est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Vous restez responsable de l'usage que vous faites des productions de l'agent, notamment des contenus envoyés en votre nom et des décisions prises à partir de ses analyses.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que nous traitons pour votre compte, nous agissons en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et vous en êtes le responsable de traitement. Un accord de sous-traitance précisant les instructions, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat est annexé au contrat ou fourni sur demande.
Ces conditions peuvent être modifiées. Les clients sont informés des changements substantiels au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le contrat peut être résilié sans pénalité avant cette date.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dernière mise à jour : 2 août 2026